Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES ET RGPD

MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Nom : OHSTTE
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : 230 Allée du Galéjon, 13270 Fos sur Mer
RNA : W133026936
SIRET : FR 84241018500016

Directeur de publication : Claude Lefebvre

Contact :
Email : ohstte@ohstte.org
Téléphone : +33 610241012

Hébergement

Hébergeur : IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Responsable du traitement

Association OHSTTE
Email : ohstte@ohstte.org
DPO : Claude Lefebvre

Données collectées

1. Navigation sur le site

  • Adresse IP, navigateur, pages visitées

  • Finalité : Statistiques, sécurité

  • Durée : 13 mois maximum

2. Formulaire de contact

  • Nom, prénom, email, téléphone, message

  • Finalité : Répondre aux demandes

  • Durée : 3 ans après dernier contact

3. Dons via HelloAsso

  • Nom, prénom, email, adresse, montant

  • Finalité : Traitement don, reçu fiscal

  • Durée : 10 ans (obligation comptable)

4. Adhésions

  • Nom, prénom, date naissance, adresse, email, téléphone

  • Finalité : Gestion adhésions, AG, communications

  • Durée : Durée adhésion + 3 ans

5. Newsletter

  • Email, nom/prénom

  • Finalité : Informations, événements

  • Base légale : Consentement

  • Durée : Jusqu’à désinscription

Destinataires des données

Interne :

  • Bureau de l’association

  • Bénévoles habilités

Sous-traitants :

  • IONOS (hébergement) – France

  • HelloAsso (dons) – France

  • Service emailing – avec garanties RGPD

Tiers autorisés :

  • Administration fiscale (reçus)

  • Commissaire aux comptes

Nous ne vendons JAMAIS vos données.

Transferts hors UE

Données hébergées en France (IONOS). Si transfert hors UE : clauses contractuelles types UE.

Cookies

Strictement nécessaires (pas de consentement) :

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Avec consentement :

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  • Twitter (fil actualités)

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Sécurité

Mesures techniques :

  • Certificat SSL (HTTPS)

  • Mots de passe complexes

  • Sauvegardes chiffrées quotidiennes

  • Pare-feu et anti-malware

Mesures organisationnelles :

  • Accès limité personnes habilitées

  • Engagement confidentialité signé

  • Sensibilisation RGPD

Vos droits RGPD

  1. Droit d’accès : Obtenir copie de vos données

  2. Droit de rectification : Corriger données inexactes

  3. Droit à l’effacement : Suppression (sauf obligations légales)

  4. Droit à la limitation : Gel temporaire

  5. Droit à la portabilité : Récupérer données format lisible

  6. Droit d’opposition : S’opposer au traitement

  7. Retrait du consentement : À tout moment

Exercer vos droits

Email : contact@ohstte.org
Objet : « Exercice droits RGPD »

Courrier :
OHSTTE – Service RGPD
230 Allée du Galéjon, 13270 Fos sur Mer

Délai de réponse : 1 mois maximum

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CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

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